Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent le cadre légal de l’utilisation des services proposés par MVMT INTELLIGENCE SARL (« WORLD OF M »), une société en responsabilité limitée de droit suisse dont le siège se situe au 35 rue Chabrey, 1202 Genève, Suisse, sur sa plateforme accessible sur le site worldofmidya.com (le « Site »).
Nous vous prions de lire attentivement ces CGU avant de faire usage de nos services. En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation », vous acceptez d’être lié par ces CGU sans réserve. En cas de différence entre les CGU et les conditions spécifiques mentionnées sur le Site, ces dernières prévalent.
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Si vous avez des questions ou des réclamations, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].
1. SERVICES
WORLD OF M est une plateforme en ligne accessible depuis le Site et permettant d’accéder à des cours en ligne et séries de vidéos liées au yoga, à la méditation, à la forme physique, à la pleine conscience et au bien-être, ainsi qu’au lifestyle (le « Service »). Le terme « Service » comprend l’utilisation de l’ensemble des fonctionnalités du Site accessible aux utilisateurs selon leur abonnement (les « Utilisateurs »). Le contenu du service est créé et diffusé par WORLD OF M.
Pour accéder et utiliser le Service, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Les mineurs peuvent utiliser le Service uniquement avec l’accord et sous la surveillance d’un parent ou d’un représentant légal.
De plus, l’utilisation du Service requiert un appareil et une connexion Internet compatibles à l’utilisation du Site.
2. ABONNEMENT
Pour utiliser le Service, vous devez souscrire un abonnement sur le Site. Votre abonnement est conclu lorsque vous recevez un email de confirmation de notre part.
Un abonnement vous donne le droit de créer un compte utilisateur et d’accéder au Service aux conditions de l’abonnement concerné.
En souscrivant un abonnement, vous bénéficiez d’une période d’essai de sept jours. À moins que vous ne résiliiez votre abonnement avant la fin de la période d’essai de sept jours, vous autorisez WORLD OF M à vous facturer automatiquement les frais d’abonnement, selon le tarif confirmé par email lors de votre inscription. Votre abonnement se poursuit jusqu’à sa résiliation.
Pendant la durée de votre abonnement, WORLD OF M vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable vous permettant d’accéder au Service. A l’exception de ce qui précède, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est transféré ou accordé.
Votre abonnement est personnel et non transmissible. Vous ne pouvez en aucun cas partager votre compte, y compris votre identifiant et mot de passe, avec un tiers. De plus, un abonnement ne vous permet de vous connecter qu’à deux appareils au maximum. Par ailleurs, votre abonnement ne peut en aucun cas servir à un usage commercial ou public.
La qualité d’affichage du contenu du Service peut varier d’un appareil à l’autre, et peut être influencée par différents facteurs, dont votre localisation, la bande passante disponible et/ou la vitesse de votre connexion Internet. Les frais de connexion à Internet sont à votre charge.
3. PAIEMENT
Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le Site. Vous autorisez WORLD OF M à prélever automatiquement le montant de votre abonnement par le biais du mode de paiement indiqué dans votre compte utilisateur. Vous pouvez mettre à jour votre mode de paiement dans la section correspondante de votre compte utilisateur. Les frais de transaction liés au mode de paiement sont à votre charge.
Si votre paiement est décliné, vous devez nous fournir un autre mode de paiement et restez redevable de tout montant impayé, peu importe le motif de l’échec du paiement. MVMT INTELLIGENCE peut suspendre votre abonnement jusqu’au paiement intégral du montant dû.
La date de paiement peut varier selon votre abonnement. De plus, votre date de paiement peut changer, par exemple, si votre paiement n’a pas fonctionné ou lorsque vous changez d’abonnement. La date de paiement est accessible sur votre compte utilisateur.
Lorsque le Site renvoie au service de paiement d’un tiers, les conditions générales de ce service tiers sont seules applicables.
4. OFFRES PROMOTIONNELLES
Toute offre promotionnelle est indiquée sur le Site, transmise par email ou communiquée via des tiers tels que les réseaux sociaux. Les offres promotionnelles ainsi que les critères d’admissibilité et autres restrictions et conditions sont à l’entière discrétion de WORLD OF M.
5. COMPTE UTILISATEUR
Votre compte utilisateur est personnel et non transmissible.
Vous garantissez que toutes les informations, documents ou données transmises à WORLD OF M sont exactes, véridiques et actuelles et vous êtes seul responsable de leur contenu et de leur mise à jour.
Vous êtes seul responsable de la sauvegarde et de la confidentialité du nom d’utilisateur et mot de passe utilisés pour accéder à votre compte utilisateur. WORLD OF M est en droit de présumer qu’il s’agit de vous lorsque votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou votre adresse email sont utilisés, sauf si vous avez préalablement informé WORLD OF M d’une utilisation frauduleuse avérée ou soupçonnée. Vous devez immédiatement informer WORLD OF M si votre nom d’utilisateur, mot de passe et/ou adresse email sont volés ou usurpés ou si vous avez des raisons de croire que votre adresse email et/ou compte utilisateur ont été compromis de quelque manière que ce soit.
6. PROGRAMMES PROPOSÉS
Le Service est accessible tel quel sur le Site. Le contenu du Service est librement proposé par WORLD OF M et régulièrement mis à jour. Nous pouvons ainsi être amenés, à notre entière discrétion, à supprimer ou remplacer certains contenus tels que des vidéos ou des formations et ne garantissons pas l’accès à un contenu particulier. Les programmes proposés peuvent dépendre de vos choix dans le cadre de nos sondages.
Le contenu offert par le Service n’a aucune vocation médicale et WORLD OF M ne garantit aucun résultat particulier en lien avec l’utilisation du Service. En particulier, WORLD OF M ne garantit pas une amélioration de votre santé physique ou psychique, condition ou capacité.
7. GARANTIES DE L’UTILISATEUR
Vous reconnaissez que WORLD OF M n’a pas la capacité pour apprécier vos capacités ou votre état de santé. Vous vous engagez à prendre toutes les précautions utiles et nécessaires et à vous assurer que votre état de santé et capacité physique vous permettent de participer au Service. En souscrivant un abonnement et en utilisant le Service, vous confirmez n’être atteint d’aucune pathologie et/ou d’aucun symptôme pouvant constituer des contre-indications à une pratique du sport/fitness (y compris musculation et cardio), du yoga, de la méditation ou de toute autre activité liée au Service. Dans ce cadre, vous vous engagez cas échéant à consulter un médecin ou un professionnel de la santé pendant la durée de votre abonnement.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS DE PROPRIÉTÉ
Sous réserve de droits de tiers, WORLD OF M est la propriétaire exclusive de tous les droits de propriété, droits liés au savoir-faire ou droits de propriété intellectuelle (en particulier droit d’auteur, marques, designs et brevets) tant sur le Site que sur le contenu du Site. Ceci comprend notamment les droits liés aux informations, textes, graphiques, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, designs, technologies, logiciels, codes, messages, produits et processus. Aucune licence ni droit d’utilisation ne sauraient être attribués à un utilisateur du Site sans le consentement préalable écrit de WORLD OF M, à moins que le contraire ne soit prévu dans les CGU.
Il est interdit de copier, télécharger, reproduire, représenter, distribuer, adapter, modifier, transformer, afficher, traduire, sauvegarder, archiver, publier, créer des œuvres dérivées, intégrer dans un autre site (framing), exploiter, vendre ou utiliser le contenu du Service et du Site de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de WORLD OF M.
Il est de plus interdit d’utiliser des robots, des systèmes d’indexation ou des méthodes automatisées pour accéder au Service, de décompiler, faire de l’ingénierie inversée ou démonter tout logiciel ou processus accessible sur le Site, extraire toute donnée, insérer tout code ou manipuler le contenu du Service de quelque façon que ce soit.
9. PROTECTION DES DONNÉES
Dans le cadre du Service, nous collectons certaines données personnelles afin de vous permettre d’ouvrir un compte utilisateur, souscrire un abonnement et, plus généralement, d’assurer le bon fonctionnement du Service. Ces données sont traitées selon notre Politique de protection des données.
10. FORCE MAJEURE
Tout événement hors du contrôle raisonnable de WORLD OF M constitue un cas de force majeure, y compris mais pas exclusivement une grève, une panne technique (opérateurs de télécommunications, fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, réseaux dont dépend le Site, etc.) ou un arrêt de fourniture d’énergie (« Cas de Force Majeure »). WORLD OF M notifie l’utilisateur dans les plus brefs délais en lui indiquant le Cas de Force Majeure et le délai supplémentaire estimé pour exécuter ses obligations. Si le Cas de Force Majeure persiste au-delà d’un délai d’un mois, l’utilisateur est en droit de résilier son abonnement, selon les conditions des présentes CGU.
11. SITE ET SÉCURITÉ
Tout accès indu au Site et/ou au Service est interdit. Vous vous engagez à ne pas contourner, manipuler, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer toute mesure de sécurité prise pour sécuriser le Site et le Service. De plus, il est interdit d’utiliser abusivement le Site ou d’interférer avec WORLD OF M ou d’autres utilisateurs du Site, notamment en introduisant ou en envoyant sciemment des outils malveillants ou technologiquement nuisibles, tels que des virus, chevaux de Troie, vers ou bombes logiques. Il est interdit de tenter d’obtenir un accès non autorisé à certaines parties non publiques du Site, base de données ou au serveur sur lequel le Site est hébergé ou tout serveur, cloud ou data center lié au Site. Il est interdit d’attaquer le Site via une attaque informatique, notamment par déni de service ou déni de service distribué.
Pour lutter contre les virus, WORLD OF M vous recommande vivement d’utiliser les dernières versions de navigateurs et d’installer des logiciels antivirus qui soient continuellement mis à jour. L’ouverture d’emails provenant de sources inconnues et de pièces jointes inattendues contenues dans des emails doit en général être évitée.
Pour le surplus, les dispositions du disclaimer sont applicables.
12. INDEMNITÉ
Vous vous engagez à indemniser WORLD OF M, ses filiales, employés, représentants, agents et partenaires pour toute réclamation, dommage (direct, indirect ou consécutif), coûts, dépenses ou pertes résultant de l’utilisation du Service ou du Site non conforme aux présentes CGU ou à toute condition mentionnée sur le Site ou confirmée par email, y compris les frais de poursuites, dépens, frais de justice et honoraires d’avocat de quelque nature que ce soit.
13. RESPONSABILITÉ
Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de World of M vis-à-vis des utilisateurs du Service est exclue.
En particulier, WORLD OF M décline toute responsabilité pour des pertes ou des dommages patrimoniaux ou corporels, de quelque nature qu’ils soient (directs et/ou indirects et/ou consécutifs) causés en particulier par le Service, l’accès ou le non-accès au Service ou causés par des tiers, ainsi que pour tout manque à gagner en résultant. Dans tous les cas, la responsabilité de WORLD OF M est limitée au montant du prix de l’abonnement concerné. Toute autre demande d’indemnité est exclue.
Vous êtes seul responsable de sélectionner le programme qui convient le mieux à vos besoins et WORLD OF M décline toute responsabilité à cet égard.
14. RÉSILIATION
Votre abonnement peut être résilié en tout temps pour la fin de la période de facturation. Vous continuerez d’avoir accès au Service jusqu’à la date effective de résiliation. Les paiements sont non remboursables et aucun remboursement ou crédit ne sera accordé en cas d’utilisation partielle de l’abonnement et/ou du Service.
WORLD OF M se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre abonnement ou de vous exclure du Site, à son entière discrétion, sans indication de motif. En particulier, vous serez exclu du Site en cas de violation ou de suspicion de violation des CGU ou de conditions particulières mentionnées sur le Site, d’accès indu au Site, d’utilisation illégale ou illégitime du Service, de comportement non éthique ou de toute activité illicite ou jugée inacceptable par WORLD OF M.
15. COMMUNICATIONS
Toute communication avec WORLD OF M est faite par voie électronique, à l’adresse email indiquée dans votre compte utilisateur ou par le biais du Site. Vous comprenez que les communications par voie électronique comportent des risques notamment d’interception, de perte ou de fraude. WORLD OF M n’assume aucune responsabilité quelconque en ce qui concerne l’authenticité, la confidentialité et l’intégralité de telles communications.
16. MODIFICATIONS
WORLD OF M peut modifier en tout temps les présentes CGU ou toute condition particulière conclue avec vous. En particulier, WORLD OF M peut modifier les abonnements et les prix du Service en tout temps.
Nous vous informerons d’un tel changement par email, 30 jours avant que les modifications ne deviennent applicables. Si vous ne vous opposez pas à une modification dans ce délai de 30 jours, celles-ci s’appliqueront pleinement.
17. DIVISIBILITÉ
Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes CGU devaient s’avérer invalides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.
18. DROIT APPLICABLE ET FOR
Les présentes CGU sont régies et interprétées selon le droit suisse.
Les tribunaux du canton de Genève (Suisse) ont une compétence exclusive pour tout litige ou différend liés à votre relation contractuelle avec WORLD OF M, en particulier les CGU et/ou à l’utilisation du Site ou du Service.
Les CGU ne limitent pas les dispositions impératives applicables relatives à la protection des consommateurs.
Dernière mise à jour : 29.08.2023